9.2 Protection des données personnelles

9.2.1 Données à caractère personnel

9.2.1.1 Nature des données à caractère personnel du client d’amont collectées par JIDRIS

Parmi les données à caractère personnel du client d’amont que JIDRIS collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • ses noms et prénom, ou son nom commercial, sa dénomination sociale, son enseigne ou sa marque ;
  • son adresse postale ;
  • son adresse de courrier électronique ;
  • son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur) ; son identifiant unique et son mot de passe.

9.2.1.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel du client d’amont est JIDRIS dont les coordonnées sont visées à l’article 1.2 des présentes C.G.S.

Le directeur de la publication du Site Internet est Madame Laure Boyer, exerçant par contrat CAPE, avec B.G.E. Yvelines, association régie par la loi de 1901, n° SIRET 498-123-553-00022. N° TVA Intracommunautaire : FR20498123553

9.2.1.3 Finalité du traitement

Les données à caractère personnel du client d’amont collectés auprès de lui et traitées par JIDRIS ont pour finalité de permettre à JIDRIS de :

  • établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient ;
  • envoyer par courrier électronique à le client d’amont les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par  JIDRIS;
  • envoyer par courrier électronique à le client d’amont des infolettres (” newsletter “) sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet ;
  • transmettre les demandes de renseignements émises par le client d’amont à des tiers partenaires sélectionnés par  JIDRIS.

9.2.1.4 Déclarations CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, le client d’amont est informé que :

  • le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° 2147748v0.
  • les fichiers clients de JIDRIS ont également fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

JIDRIS s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel du client d’amont, lesquelles données sont recueillies et traitées par JIDRIS avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

9.2.2 Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression du client d'amont

9.2.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, le client d’amont a, à tout moment, la faculté de :

  • s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par JIDRIS (article 38 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers ;
  • accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par  JIDRIS (article 39 de Loi Informatique et Libertés) ;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par JIDRIS (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

9.2.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par le client d’amont

Pour exercer ses droits, il suffit au client d’amont d’adresser un simple e-mail à contact@jidris.fr en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à JIDRIS, aux coordonnées visées à l’article 1.2 des présentes C.G.S.

9.2.3 Sécurité et archivage des données à caractère personnel du client d'amont

JIDRIS collecte et traite les données à caractère personnel du client d’amont avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. JIDRIS s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des clients d’amont ou d’aval de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel du client d’amont font l’objet d’un archivage électronique par JIDRIS, durant toute la durée de l’inscription du client d’amont au Site Internet.

9.2.4 Newsletter

JIDRIS est susceptible d’adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, au client d’amont, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par JIDRIS. Sauf refus émis par le client d’amont, JIDRIS se réserve le droit, d’exploiter et de communiquer les données à caractère personnel le concernant à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché ou instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse ou des sociétés tierces dans le cadre d’offres commerciales conjointes ou non adressées par courrier postal et/ ou par courrier électronique.

9.2.5 Cookies

JIDRIS utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur du client d’amont des Sites Internet de JIDRIS et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à JIDRIS d’identifier personnellement le client d’amont. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du client d’amont n’excède pas treize (13) mois. Le client d’amont est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

9.2.6 Collecte des cookies et des adresses IP

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, JIDRIS pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique du client d’amont. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les clients d’amont ou d’aval au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique du client d’amont pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par JIDRIS lors d’une visite ultérieure du client d’amont sur le Site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous clients d’amont et d’aval. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

Le client d’amont dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client d’amont l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le client d’amont qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à JIDRIS d’identifier personnellement le client d’amont. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du client d’amont n’excède pas treize (13) mois. Le client d’amont est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

9.2.7 Mots de passe

L’accès à certaines rubriques du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant du Partenaire sont personnels et confidentiels. Le Partenaire s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous clients d’amont et d’aval. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

Le client d’amont dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du client d’amont l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le client d’amont qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à JIDRIS d’identifier personnellement le client d’amont. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du client d’amont n’excède pas treize (13) mois. Le client d’amont est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

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